Conférence : Le Droit des affaires à l’épreuve des FinTech

Chaque année, les étudiants du parcours Droit fondamental de l’entreprise du Master 2 de Droit des affaires de l’Université Paris Nanterre, organisent et présentent des conférences sur des thèmes choisis par eux.

Cette année, nous n’avons pas manqué à l’appel : nous nous sommes concentrés sur des problématiques d’actualité, qui impactent fortement le droit en général, et le droit des affaires en particulier.

Deux conférences ont été organisées, l’une ayant eu pour thème le Droit des affaires à l’épreuve des FinTech, l’autre traitant de l’avènement des LegalTech dans l’environnement juridique.

Compte-rendu de la conférence portant sur « Le Droit des affaires à l’épreuve des FinTech » :

« Osez ; le progrès est à ce prix » : Victor Hugo assimilait l’innovation et l’audace. En effet, pour progresser, il faut oser. De la hardiesse, nombre d’entrepreneurs en ont eu. À la suite de la crise économique de 2008, ils ont créé des startups qui réinventent la finance à l’aide des technologies. Ces entreprises innovantes sont regroupées sous l’appellation « FinTech » et s’invitent dans le monde fermé des établissements bancaires.

Le but ? Rendre la finance plus simple et plus accessible, en proposant des services financiers de meilleure qualité et moins coûteux. En dix ans, le secteur bancaire a ainsi connu plus de changement qu’en deux cents ans. Pour cause, les FinTech se développent dans tous les domaines, de la gestion d’épargne au prêt pour les particuliers, en passant par le financement des entreprises ou le paiement en ligne.

Face au succès du FinTech, nous nous sommes questionnés quant à leur incidence sur le droit des affaires. Trois axes principaux ont été développés.

Tout d’abord, nous avons traité de la confrontation des FinTech au monopole bancaire : comment, juridiquement et factuellement, les FinTech et les établissements de crédit coexistent-ils ? Ont été développées des réflexions tant sur la réglementation mise en place, notamment s’agissant du financement participatif, que sur les moyens pratiqués par les établissements de crédit pour maintenir leur activité : coopération avec des FinTech, rachat de startups innovantes, création d’un pôle « innovation » au sein même des établissements de crédit.

Ensuite, nous avons présenté la réglementation en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, confrontée au développement des FinTech.

Ont été développés les risques d’utilisation, par exemple du financement participatif, afin de financer des activités terroristes.

Par ailleurs, les cryptomonnaies et les risques engendrés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont fait l’objet de développements.

Face à ces risques, la règlementation mise en place par l’ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4ème directive européenne du 20 mai 2015 de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme a été rappelée, ainsi que l’assujettissement des FinTech à la lutte anti-blanchiment, par l’obligation qui est faite à certaines plateformes de disposer du statut « d’intermédiaire en financement participatif ».

Tant le volet préventif que le volet répressif de cette lutte ont été présentés, notamment par l’explicitation du dispositif KYC, « know your customer » et par la déclaration de soupçons à TRACFIN.

À cet égard, l’affaire « LEMONWAY » était significative, tant s’agissant des reproches que l’ACPR lui a opposés que s’agissant de la sanction pécuniaire à laquelle la FinTech a été soumise.

Enfin, notre dernier axe de réflexion portait sur les FinTech face à la nécessaire protection des données personnelles des clients.

La réglementation européenne en la matière est importante : la directive n° 2015/2366 révisée sur les services de paiement (DSP2) du 25 novembre 2015, abrogeant la première directive en la matière adoptée en 2007, entrait en vigueur dans toute l’Union Européenne le 13 janvier 2018.

La technique du « web scraping » utilisée par les FinTech pour la collecte des données personnelles des clients et ses risques pour la sécurité des fonds et les données bancaires ont été présentés.

Puis, a été expliquée la technique de l’ « Accès par Protocole Informatique » (API) proposée par la Commission européenne, imposant aux banques d’assurer à toute FinTech dûment agréée l’accès aux données qu’elles conservent sur les comptes courants de leurs clients.

Les problématiques en la matière, notamment en cas de défaillance de l’interface de l’API, ont été soulevées, les oppositions entre les banques et les FinTech étant encore vives.

Si les FinTech, de par leur développement disruptif et l’innovation qu’elles représentent, soulèvent des problématiques nouvelles notamment juridiquement, que nous avons tenté de développer au mieux, elles constituent une innovation qu’il faut intégrer à la législation et non empêcher.

Preuve en est le plan d’action pour les FinTech rendu par la Commission européenne le 8 mars 2018, et ayant pour ambition d’exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services financiers.

Conférence présentée par : Erwan Binhas, Mélissa Boghari, Sarah Durur, Céline Faure, Camille Morel, Alexandru Suveico, Angela Trad, Carla Trad