Archives de catégorie : Actualités juridiques

Conférence annuelle du parcours droit fondamental de l’entreprise : Le projet de loi PACTE

 

Tous les ans, les élèves du parcours droit fondamental de l’entreprise effectuent une conférence sur des thèmes choisis par eux.

Les étudiants de la promotion 2018/2019 ont choisi de vous présenter le projet de loi PACTE. La conférence sera plus précisément axée sur une question principale : le projet de loi PACTE, des entreprises plus justes ?

 

La loi PACTE : des entreprises plus justes ?

 

Dans un tweet du 13 octobre 2018, le Gouvernement déclare, au sujet de la loi PACTE : « Son ambition est claire : des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes ». La loi PACTE, pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, fait encore l’objet de débats parlementaires. La commission mixte paritaire qui s’est prononcée le 21 février 2019 n’a pas permis de trouver d’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Le projet de loi PACTE devrait être promulgué fin 2019, et entrerait en application entre 2020 et 2021.

 

Dans ce tweet du Gouvernement, deux mots interpellent : « juste » et « entreprise ».

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Mémoire de recherche : La Blockchain et le droit des titres financiers : mirage ou terre promise ?

 

 

Comme l’illustre cette couverture de la revue de mai/juin du MIT, actuellement tout un chacun s’intéresse à la technologie blockchain. Or, l’émergence de celle-ci semble nécessiter des modifications et adaptations dans de nombreux aspects du droit. Dès lors, la réelle question qu’elle engendre est celle de son avenir.

Un groupe de mission d’information a ainsi été élaboré à l’assemblée nationale ainsi qu’auprès des autorités européennes pour appréhender le fonctionnement de la blockchain et ses utilisations, une étude a été lancée par la bourse de Tokyo pour envisager les atouts et les limites de la technologie blockchain appliquée aux marchés financiers, et le terme de crypto-monnaie continue d’alimenter la presse mondiale depuis presque une dizaine d’années. La blockchain semble ainsi avoir des applications dans un nombre de domaine extrêmement large et pourrait permettre aux acteurs de multiples systèmes de réduire les coûts liés à leurs activités tout en augmentant leur efficacité. Cependant, en parallèle de cet enthousiasme d’autres acteurs sont réticents puisqu’ils craignent de voir réduire l’utilité de leur activité.

 

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Mémoire de recherche : La blockchain et l’offre au public de titres financiers

 

 

On nous présente la blockchain comme révolutionnaire, comme une innovation disruptive capable de bousculer les institutions financières et bancaires. Mais cette « révolution blockchain » peut-elle concerner l’offre au public de titres financiers ? Si, oui, le droit français est-il suffisamment souple pour connaitre des problématiques qui pourraient se poser par l’utilisation de la technologie blockchain dans le domaine de l’offre au public de titres financiers ? Ou doit-elle s’accompagner d’une révolution juridique ?

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Le point sur l’impératif légal d’identification et de déclaration du bénéficiaire effectif au registre des bénéficiaires effectifs

L’identification du bénéficiaire effectif des transactions financières résulte de l’impératif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette tâche est rendue difficile en raison de chaînes de détention complexes, par l’empilement de sociétés écrans, de structures internationales ignorant toute frontière géographique ou juridique, ayant pour but la dissimulation de l’identité réelle du ou des bénéficiaires effectifs des transactions.

Dans un rapport publié en 2014, « an analysis of the crime of bribery of foreign public officials », l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) livre le résultat d’une étude menée sur plus de 400 affaires de corruption dans 41 pays, constatant qu’un quart de ces affaires concernait des transferts d’argent illicites via des sociétés obscures. Plusieurs scandales récents ont participé à mettre en lumière ces transferts : les dessous de table présumés versés à des agents de la FIFA, les présomptions de corruption de politiciens impliquant le géant pétrolier brésilien PETROBRAS, ou plus récemment en avril 2016, la fuite de 11,5 millions de fichiers de la base de données d’un cabinet d’avocat panaméen, dans l’affaire dite des Panama Papers.

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EN PRATIQUE, QU’EN EST-IL DE L’APPLICATION DANS LE TEMPS DE L’ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2016?

  1. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Six mois plus tard, des questions relatives à son application dans le temps subsistent, tandis que l’ordonnance continue à faire couler beaucoup d’encre.

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La notion d’état de cessation des paiements : une notion encore pertinente ?

La notion d’état de cessation des paiements renvoie à la situation économique d’une entreprise ne pouvant faire face à son passif exigible avec l’actif disponible. Outre cette dimension comptable de la notion, l’état de cessation des paiements, en droit de la faillite, renvoie à une séparation, quoi que superflue, entre les procédures collectives de nature préventive et judiciaire.

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Plafonnement de l’ISF et mécanisme anti abus : Les apports de la loi de finances pour 2017

La loi de finances pour 2017 prévoit de s’attaquer à une stratégie de contournement du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : La holding patrimoniale en tant qu’instrument « d’encapsulage » de dividendes afin de minorer les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement.

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Une personnalité juridique pour nos amis les robots ?

Avec l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) et de la robotique, beaucoup de personnes tentent de trouver la place des robots dans notre société. L’impact de ces évolutions sur le droit sont discutées au travers de divers conférences, ou colloques, qui mettent l’accent sur la place de l’IA dans le droit. Comme les conséquences de ces évolutions sur le métier d’avocat par exemple. Mais outre le fait de se poser la question de l’avenir du métier d’avocat, les robots vont bientôt devoir s’inscrire dans notre droit en tant que personne à part entière.

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