Une personnalité juridique pour nos amis les robots ?

Avec l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) et de la robotique, beaucoup de personnes tentent de trouver la place des robots dans notre société. L’impact de ces évolutions sur le droit sont discutées au travers de divers conférences, ou colloques, qui mettent l’accent sur la place de l’IA dans le droit. Comme les conséquences de ces évolutions sur le métier d’avocat par exemple. Mais outre le fait de se poser la question de l’avenir du métier d’avocat, les robots vont bientôt devoir s’inscrire dans notre droit en tant que personne à part entière.

De plus en plus la nécessité de considérer les robots autrement que comme de simples objets devient vitale. Des avocats comme Maitre Alain Bensoussan, envisagent la place des robots dans notre société depuis un certains temps déjà. Pour certains, il est nécessaire de prendre de l’avance sur l’évolution actuelle de la robotique. L’appréhender par le droit avant que celle-ci ne soit trop avancée et que l’on ne puisse plus l’encadrer.

La personnalité juridique des robots a été envisagée par beaucoup d’auteurs, comme par exemple Anne Dolhein, en juin 2016 dans son article : « Les robots, des « personnes électroniques », selon une motion en cours d’examen au Parlement européen » où elle y détaille le projet de rapport du Parlement européen concernant l’adoption d’une personnalité juridique pour les robots entre autres choses.

Elle nous y explique brièvement les raisons de ce projet et le rapport de la Commission : la nécessité d’appréhender les robots dans un premier temps à travers l’économie et le monde du travail puis dans un second temps en prenant en compte la mise en oeuvre de leur responsabilité.
En effet les robots occupent une place de plus en plus importante dans notre société et ils sont voués à remplacer les hommes dans beaucoup de métiers. Cette évolution doit être appréhendée tant d’un point de vue de la sécurité sociale que celui du chômage. Voilà deux points que A. Dolhein met en lumière dans son article.

Le projet de rapport, élaboré par Mady Delvaux, évoque la personnalité des robots mais aussi le cadre juridique qu’il conviendrait de leur appliquer.
Il y développe la responsabilité des robots, comme par exemple celle des voitures sans permis déjà à l’ordre du jour. Dolhein nous l’explique par la création d’un registre : « un registre des robots intelligents autonomes, permettant de relier chacun d’entre eux à un fond prenant en charge sa responsabilité juridique ». L’idée serait de mettre en place une immatriculation des robots permettant leur traçabilité.

A. Dolhein met pour finir en lumière, la disparité qui existe quant à l’adoption ou non de cette personnalité juridique. Malgré le fait que beaucoup d’hommes de loi y souscrivent, A. Dolhein nous montre une toute autre opinion de la part des « fabricants ». Patrick Schwarzkopf, directeur exécutif du département robotique et automation de VDMA (*), ne semble pas favorable à la création d’une telle personnalité ou même d’un cadre juridique qui serait, à ses yeux, néfaste sur le développement de la robotique.

On voit donc que cette personnalité n’emporte pas l’unanimité à l’heure actuelle.

Le droit essaye donc d’appréhender les robots en tant que nouvelle entité. Attendons alors de voir comment le droits européen et français encadreront ce nouvel acteur et si ce dernier réussira à s’intégrer à notre système juridique.

(*) VDMA – Verband Deutscher Maschinen- und Anlagenbau