Mémoire de recherche : La blockchain et l’offre au public de titres financiers

 

 

On nous présente la blockchain comme révolutionnaire, comme une innovation disruptive capable de bousculer les institutions financières et bancaires. Mais cette « révolution blockchain » peut-elle concerner l’offre au public de titres financiers ? Si, oui, le droit français est-il suffisamment souple pour connaitre des problématiques qui pourraient se poser par l’utilisation de la technologie blockchain dans le domaine de l’offre au public de titres financiers ? Ou doit-elle s’accompagner d’une révolution juridique ?

 

Après avoir démontré dans l’introduction les potentialités qu’offre la blockchain aux marchés financiers et défini les termes du sujet, il devient clair que plusieurs incompatibilités entre les règles d’une offre au public et les propriétés inhérentes à la technologie blockchain s’entrechoquent. Comment concilier la centralisation relative aux marchés réglementés et la décentralisation de la chaîne de blocs ? La sécurité nécessaire des investisseurs et la liberté prônée par la communauté blockchain ? Comment résoudre la question de la responsabilité, sur laquelle la législation se base avec la décentralisation et donc l’absence d’entité responsable de la blockchain ? La technologie est- elle assez robuste et mature pour être utilisée dans ce secteur où la sécurité est fondamentale ?

Comment concilier le droit à l’oubli et les données inscrites dans la chaîne de blocs, et donc réputées ineffaçables ?

Dès lors, si la législation actuelle ne permet pas l’utilisation de la technologie blockchain concernant l’offre au public de titres financiers, quelles modifications pourraient être effectuées afin de rendre possible cette utilisation ? Une simple reconnaissance de la technologie dans la législation est-elle envisageable pour rendre possible son utilisation ou une véritable révolution juridique doit- elle avoir lieu ?

 

Dans la première partie, nous comprendrons que le cadre juridique est actuellement insuffisant pour permettre une utilisation sécurisée de la technologie blockchain au profit de l’offre au public de titres financiers. En effet, l’avancée législative fût incomplète pour les titres financiers, inexistante pour les titres cotés et inadaptée pour les ICOs. Ainsi, face à l’insécurité juridique qui en découle, une régulation semble nécessaire.

Dans la seconde partie nous comprendrons qu’une régulation est toutefois difficile à appréhender. En effet, réguler oui, mais comment ? Nous analyserons les conditions d’une régulation à droit constant mais également, le cas où la blockchain est utilisée dans toutes ses potentialités, ce qui nécessiterait une révolution juridique. Enfin, une analyse de la conciliation entre la chaîne de blocs et les réglementations extrinsèques aux marchés financiers sera effectuée.

 

Ce mémoire vise à répondre aux questions précédemment posées, arrivant à la conclusion que les normes en vigueur ne permettent pas le développement et l’utilisation d’une telle technologie dans le domaine de l’offre au public de titres financiers, du moins à titre complet. Concernant l’utilisation d’une blockchain dans sa forme originelle, c’est à dire décentralisée, la question de la gouvernance reste un obstacle. En l’absence de possibilité d’établir une entité responsable, il est difficilement concevable d’adapter les règles pour fournir un cadre juridique suffisamment sécurisé, notamment en l’état actuel de la technologie. Les règles relatives aux offres au public de titres, tant lors de l’émission que sur le marché secondaire, sont établies afin de protéger les investisseurs et garantir la viabilité et la robustesse du marché. Ainsi la blockchain peut contribuer à ces objectifs mais ne peut, seule, les supplanter.

 

Cependant les normes en vigueur peuvent permettre l’utilisation de la technologie blockchain, lorsque que celle-ci reste au service des tiers de confiance. Une intervention pourrait ainsi se borner à reconnaître l’inscription des titres cotés comme l’ordonnance du 8 décembre 2017 l’a fait pour les titres non cotés et, permettre la suppression des chambres de compensation quand l’utilisation de la technologie ne les rend plus nécessaires. Les différentes législations extrinsèques aux marchés financiers ne sont également pas un obstacle à cette utilisation. A moyen terme, cette utilisation ne reprend pas l’ambition complète de la technologie blockchain mais permet une conciliation entre une utilisation sécurisée et les avantages que celle-ci apporte. Mais cela pourrait faire partie du chemin vers le remplacement à long terme des tiers de confiance tels que nous les connaissons actuellement, d’une réduction de leur rôle afin d’octroyer une plus forte place à la technologie.

 

Mémoire de recherche par Lise Wantier, étudiante au sein de la promotion 2017-2018 de Droit fondamental des affaires, sous la direction de Monsieur le Professeur Arnaud Reygrobellet