Mémoire de recherche : La Blockchain et le droit des titres financiers : mirage ou terre promise ?

 

 

Comme l’illustre cette couverture de la revue de mai/juin du MIT, actuellement tout un chacun s’intéresse à la technologie blockchain. Or, l’émergence de celle-ci semble nécessiter des modifications et adaptations dans de nombreux aspects du droit. Dès lors, la réelle question qu’elle engendre est celle de son avenir.

Un groupe de mission d’information a ainsi été élaboré à l’assemblée nationale ainsi qu’auprès des autorités européennes pour appréhender le fonctionnement de la blockchain et ses utilisations, une étude a été lancée par la bourse de Tokyo pour envisager les atouts et les limites de la technologie blockchain appliquée aux marchés financiers, et le terme de crypto-monnaie continue d’alimenter la presse mondiale depuis presque une dizaine d’années. La blockchain semble ainsi avoir des applications dans un nombre de domaine extrêmement large et pourrait permettre aux acteurs de multiples systèmes de réduire les coûts liés à leurs activités tout en augmentant leur efficacité. Cependant, en parallèle de cet enthousiasme d’autres acteurs sont réticents puisqu’ils craignent de voir réduire l’utilité de leur activité.

 

Qu’est ce donc que la blockchain ?

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle est donc une catégorie de registre d’enregistrement électronique partagé, en anglais distributed ledger technology. Ces registres distribués sont l’ensemble des technologies servant de recueil de transcriptions d’opérations utilisant l’internet pour permettre l’accessibilité et l’écriture dans celui-ci à tous ses utilisateurs. Concrètement, il s’agit d’imaginer que chaque personne qui le souhaite dispose d’un registre des transactions chez soi dont il serait sûr de la fiabilité et auquel il pourrait avoir accès ou qu’il pourrait modifier à tout moment. Si deux personnes souhaitent effectuer une transaction sur ce registre il leur suffit ainsi de procéder à l’inscription, celle-ci étant automatiquement inscrite après vérification par d’autres personnes liées au registre. Plus techniquement, c’est une base de données dont la particularité est d’être structurée en chaîne de blocs d’informations formant un réseau pair-à-pair. Les blocs sont reliés entre eux par un chainage algorithmique destiné à rendre immuable le stockage des données. Tout participant du réseau, appelé nœud, dispose d’une copie du registre et valide ainsi les opérations effectuées sur la blockchain. La blockchain présente l’intérêt et la particularité de fonctionner sans intermédiation et sans aucun organe central de contrôle nécessaire car les mécanismes sur lesquels sont basés la blockchain ne nécessitent pas de tiers pour l’enregistrement des transactions et leur fiabilité évince la nécessité d’un superviseur. De plus, la blockchain repose sur un système de consensus et de preuve de travail, un nœud du réseau souhaitant mettre à jour la blockchain devra alors résoudre un problème cryptographique complexe avant de pouvoir modifier, en intégrant un bloc, le registre distribué, qui permet une mise à jour du registre distribué de manière fiable et sécurisée.

Actuellement le droit des titres financiers est la nouvelle cible de l’utilisation de la blockchain. L’avenir de la blockchain dans le droit des titres financiers est à envisager au regard de ces atouts mais aussi des limites de son utilisation.

 

Quelles seraient les utilités de la blockchain dans le droit des titres financiers ?

Qu’il s’agisse des titres financiers cotés ou non cotés, l’utilisation de la blockchain pourrait améliorer le système actuel en raison de ses caractéristiques innovantes. La blockchain engendre un gain de rapidité, une décentralisation, une désintermédiation et une optimisation de la sécurité des opérations.

Le droit des titres financiers a été établi autour du mécanisme d’inscription en compte qui est applicable depuis la loi de dématérialisation des titres financiers de 1981, mise en œuvre en 1984. Cependant, l’émergence de la technologie blockchain a permis d’envisager le mécanisme d’inscription des titres dans la blockchain qui peut être considéré comme alternatif à celui de l’inscription en compte-titres, il fonctionnerait en parallèle puisqu’une coexistence des deux systèmes est d’abord souhaitée. L’inscription des titres financiers dans la blockchain permettrait ainsi de bénéficier de la rapidité du transfert d’information, de la décentralisation et désintermédiation et donc in fine d’obtenir un service plus efficace et moins couteux.

Il en est de même pour la transmission des titres financiers dont la cession pourrait être matérialisée sur le blockchain. Les initiatives législatives récentes sont l’exemple de cela puisqu’elles sont destinées à encadrer progressivement le transfert de propriété de titres financiers par un système de blockchain. En effet, pour accompagner l’émergence de la blockchain en France, le gouvernement a choisi d’admettre son utilisation dans certaines circonstances prudemment délimitées, se positionnant alors en fer de lance du mouvement de régulation de l’usage de la blockchain. Ainsi, tout d’abord, l’usage des registres distribués a été admis pour les minibons, catégorie nouvelle de bon de caisse créé par l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse,  puis l’article 120 de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a habilité le gouvernement à introduire l’usage des registres distribués pour la représentation et la transmission des titres non cotés, donnant ainsi lieu à l’ordonnance du 8 décembre 2017.

Il est à prévoir que la blockchain pourra également avoir un impact majeur en matière de titres financiers cotés en raison de la désintermédiation qu’elle opère. Les intermédiaires tels que la chambre de compensation, le dépositaire central, les teneurs de compte-conservateurs verraient leur rôle grandement diminués voire supprimé pour certains en cas d’utilisation de la blockchain comme système d’inscription des titres et de leur cession.

Inévitablement lorsqu’on envisage avec enthousiasme une innovation, il faut mesurer l’ampleur de la modification que celle-ci emporterait sur le système juridique actuel. Puisque le droit des titres financiers est règlementé dans un objectif de protection des opérations et de ses acteurs, l’avenir de la blockchain dépendra de la manière dont elle pourra s’inscrire dans le carcan de règles déjà existantes.

 

Quels sont alors les principaux obstacles à l’utilisation de la blockchain dans le droit des titres financiers ?

L’une des principales préoccupations lorsqu’on envisage l’usage de la blockchain dans le droit des titres financiers est que la sécurité de la technologie et la protection de ses différents utilisateurs soit effective. Ainsi, se pose notamment la question de la nature de la blockchain utilisée. Celle-ci peut être ouverte ou fermée permettant dans ce dernier cas l’intervention d’un tiers gestionnaire qui opérerait un contrôle d’accès à un degré prédéterminé. La présence d’un gestionnaire présenterait des atouts concernant l’enjeu qu’est la responsabilité au sein de la blockchain. Ainsi, bien que l’essence de la blockchain est d’être désintermédiée et décentralisée, des tiers de confiance et des superviseurs pourraient être requis pour répondre à la nécessité de protection des différents acteurs en matière de droit des titres financiers. De même, les utilisateurs doivent pouvoir bénéficier des protections des dispositions légales telles que leurs droits au respect des données personnelles, les protections contre les cyber attaque notamment par le biais des incriminations pénales ou encore des obligations des intermédiaires du « Know Your Customer ». Encore faudrait-il pour cela que la loi applicable soit déterminée de manière incontestable, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le décret en conseil d’Etat relatif à l’ordonnance du 8 décembre 2017 sur les titres non cotés et celle du 28 avril 2016 sur les mini-bons devrait éclaircir ces questions primordiales pour envisager un avenir à la blockchain dans le droit des titres financiers.

Ainsi à l’heure actuelle pour qu’elle puisse être mise en œuvre, la blockchain n’opère pas une désintermédiation complète conforme à ce que ses principes fondateurs établissaient. Cependant, le développement de celle-ci dans un environnement encadré permettrait à l’avenir d’aboutir à cet idéal en opérant une désintermédiation complète.

 

Mémoire de recherche par Ariane Baduel, étudiante au sein de la promotion 2017-2018 de Droit fondamental des affaires, sous la direction de Monsieur le Professeur Arnaud Reygrobellet