Droit fondamental de l’entreprise

La formation Droit fondamental de l’entreprise est le parcours recherche du Master II Droit des Affaires. Le principal but de ce parcours est de réaliser un mémoire de recherche affilié à un direct-eur/rice. Elle donnera lieu à une soutenance.

La particularité de cette formation est qu’elle se caractérise par la matière Croisement du droit des affaires et du droit social. Cette matière vise, en coordination avec les Master II recherche en droit social, de faire un exposé sur un sujet donné. Le but de cet exposé, qui donnera lieu à une présentation orale, a pour but d’opposer deux visions juridiques sur un sujet donné. Par exemple, le sujet  » l’actionnariat salarié « . La personne ayant suivie un cursus en droit social aura forcément un regard différent que celui ayant suivi un cursus en droit des affaires. Tel est l’objectif de cette matière liée à la recherche.

Un topo des matières en option :

  • Droit des marchés financiers : Le séminaire de droit des marchés financiers est destiné à ceux qui ont déjà des connaissances en ce domaine ou qui acceptent de faire l’effort de se mettre à niveau pour maîtriser les principes essentiels structurant la discipline. L’enseignement est conçu comme un véritable séminaire de recherche qui se propose d’aborder chaque année un thème en rapport, direct ou indirect, avec l’actualité (normative, jurisprudentielle ou factuelle). A titre d’exemple, en 2015-2016, la réflexion a porté sur les différentes plateformes de négociation existant à la suite de la parution de la directive et du règlement du 15 mai 2014, dits « MIF 2 ».
  • Arbitrage international : Le cours d’arbitrage commercial international vise à donner aux étudiants une maîtrise approfondie de ce mécanisme spécifique de résolution des litiges, aussi bien sous l’angle méthodologique, qui révèle la grande richesse de la matière, au carrefour du Contrat, de la Procédure et du DIP, que sous l’angle des solutions concrètes du droit français et de leur comparaison avec celles des systèmes juridiques étrangers, qui souligne l’originalité du droit français et l’enjeu essentiel tenant à l’équilibre entre les intérêts privés et les intérêts publics dans le commerce international globalisé.
  • Droit du crédit et des garanties : Les séminaires de droit du crédit et des garanties ont, en substance, pour objet d’étudier certaines opérations de crédit ainsi que les sûretés qui viennent les sécuriser et la responsabilité qu’elles peuvent engendrer. Cet enseignement porte plus précisément sur des opérations spécifiques telles que le LBO.
  • Droit pénal économique : Le séminaire de droit pénal économique vise à présenter le lien entre la législation pénale et les étapes du capitalisme avant de développer, pour la phase la plus récente, certains des délits.
  • Droit de la propriété intellectuelle interne et européen : Le cours propose, à partir de sources diverses (Union européenne etc.), une étude des aspects les plus discutés de la matière – portée du monopole d’exploitation conféré aux créateurs d’oeuvres de l’esprit, articulation entre contrefaçon et responsabilité des intermédiaires d’internet, étendue du droit de marque ».
  • Droit interne et européen de la concurrence : Ce séminaire a pour objet de présenter et d’approfondir deux grands axes du Droit de la concurrence : le contrôle ex ante des concentrations et le contrôle ex post des pratiques anticoncurrentielles.

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