Droit fiscal de l’entreprise

Le parcours fiscal a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir une formation pratique en droit fiscal des affaires. Plus précisément, les objectifs de la formation consistent à approfondir les connaissances en matière de fiscalité des entreprises mais aussi à acquérir une véritable compétence dans certaines « spécialités » telles que le régime fiscal des groupes de sociétés, les fusions et autres opérations de haut de bilan, la fiscalité des produits financiers, la fiscalité internationale, le contrôle fiscal et le contentieux des opérations internes et internationales. Ces enseignements sont systématiquement illustrés par l’étude de cas concrets (consultations, notifications de redressement, contentieux,…) grâce à la participation de nombreux praticiens. Avec des matières comme la fiscalité des produits financiers ou encore la fiscalité des opérations de haut de bilan, ce parcours se présente comme une formation atypique en droit fiscal des affaires. En détail, quelques matières qui en font son originalité :

  • La fiscalité des opérations de haut de bilan : Les opérations de haut de bilan désignent tout autant les opérations relatives aux immobilisations corporelles, incorporelles et financières pour l’Actif qu’aux capitaux propres pour la Passif. Les opérations de haut de bilan font l’objet d’une fiscalité particulière touchant tant les impôts directs, notamment les retenues à la source internationales, que l’enregistrement et la TVA, qu’il convient de maitriser, car relativement courantes dans les groupes de sociétés.
  • La fiscalité des produits financiers : Cette matière constitue un atout pour les personnes souhaitant se lancer dans une carrière liée dans une entreprise cotée en bourse ou bien en tant qu’avocat ayant des dossiers confrontés à ce type de problématique. La fiscalité des produits financiers se présente comme une matière originale présente dans peu de Master en France le rendant ainsi attractif.

 

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