Droit des structures et activités de l’entreprise

Ce parcours est essentiellement similaire au parcours droit fondamental de l’entreprise. Au niveau du but poursuivi, cette formation diffère en ce qu’elle se conclue par un stage donnant lieu à une soutenance orale. Du point de vu des matières, elle se caractérise par le choix entre :

  • Ingénierie financière : Le cours aborde l’ingénierie contractuelle sous la forme d’un atelier de rédaction et d’analyse de clauses, à partir de nombreux exemples en français et en anglais issus de contrats de vente et d’entreprise, avec une ouverture en droit comparé. La partie Ingénierie financière présente les différents montages de grands projets, dans leurs dimensions contractuelle et sociétaire : montages « BOT », gestion déléguée, Partenariats Publics-Privés…
  • Comptabilité : Il s’agit de reprendre les fondamentaux de la comptabilité privée : comptes ; bilan ; compte de résultat ; amortissements, dépréciations et provisions ; cessions d’immobilisations ; les ratios ; la notion de fonds de commerce ; les groupes de sociétés.

Un topo des matières en option :

  • Droit des marchés financiers : Le séminaire de droit des marchés financiers est destiné à ceux qui ont déjà des connaissances en ce domaine ou qui acceptent de faire l’effort de se mettre à niveau pour maîtriser les principes essentiels structurant la discipline. L’enseignement est conçu comme un véritable séminaire de recherche qui se propose d’aborder chaque année un thème en rapport, direct ou indirect, avec l’actualité (normative, jurisprudentielle ou factuelle). A titre d’exemple, en 2015-2016, la réflexion a porté sur les différentes plateformes de négociation existant à la suite de la parution de la directive et du règlement du 15 mai 2014, dits « MIF 2 ».
  • Arbitrage international : Le cours d’arbitrage commercial international vise à donner aux étudiants une maîtrise approfondie de ce mécanisme spécifique de résolution des litiges, aussi bien sous l’angle méthodologique, qui révèle la grande richesse de la matière, au carrefour du Contrat, de la Procédure et du DIP, que sous l’angle des solutions concrètes du droit français et de leur comparaison avec celles des systèmes juridiques étrangers, qui souligne l’originalité du droit français et l’enjeu essentiel tenant à l’équilibre entre les intérêts privés et les intérêts publics dans le commerce international globalisé.
  • Droit du crédit et des garanties : Les séminaires de droit du crédit et des garanties ont, en substance, pour objet d’étudier certaines opérations de crédit ainsi que les sûretés qui viennent les sécuriser et la responsabilité qu’elles peuvent engendrer. Cet enseignement porte plus précisément sur des opérations spécifiques telles que le LBO.
  • Droit pénal économique : Le séminaire de droit pénal économique vise à présenter le lien entre la législation pénale et les étapes du capitalisme avant de développer, pour la phase la plus récente, certains des délits.
  • Droit de la propriété intellectuelle interne et européen : Le cours propose, à partir de sources diverses (Union européenne etc.), une étude des aspects les plus discutés de la matière – portée du monopole d’exploitation conféré aux créateurs d’oeuvres de l’esprit, articulation entre contrefaçon et responsabilité des intermédiaires d’internet, étendue du droit de marque ».
  • Droit interne et européen de la concurrence : Ce séminaire a pour objet de présenter et d’approfondir deux grands axes du Droit de la concurrence : le contrôle ex ante des concentrations et le contrôle ex post des pratiques anticoncurrentielles.

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