Formations

Regroupés au sein d’une promotion unique, les étudiants suivent l’un des trois parcours proposés par le Master. Cette organisation permet à chacun de se spécialiser tout en garantissant une émulation entre les différents parcours.

Parcours ‘Droit fondamental de l’entreprise’

Axé sur la recherche, le parcours Droit fondamental de l’entreprise se caractérise par la rédaction d’un mémoire de recherche faisant l’objet d’une soutenance orale. Les étudiants de ce parcours peuvent également faire le choix de suivre la Clinique du droit EUCLID. Ils sont alors amenés à réaliser une consultation au bénéfice d’un acteur professionnel et sous la direction à la fois d’enseignants-chercheurs et de praticiens. Parmi les spécificités du parcours figurent également la conception et la réalisation d’une conférence par les étudiants sur un thème original ou d’actualité, le séminaire de Théorie Générale du Droit des Affaires (TGDA) et la possibilité de choisir un Module fiscal (24h).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’UFR et téléchargez la plaquette du parcours.  

Parcours ‘Droit des Structures et Activités de l’Entreprise’ (DSAE) 

Organisé autour des mêmes enseignements fondamentaux que le parcours recherche, le parcours Droit des structures et activités de l’entreprise se caractérise par la réalisation d’un stage au second semestre. Chacun des étudiants intègre donc l’un des cabinets d’avocat, entreprise, etc. de son choix ou partenaire du Master. Afin de développer leurs compétences au sein de leur structure d’accueil, les étudiants du parcours suivent au choix un cours d’analyse comptable et financière ou d’ingénierie juridique et financière pendant le second semestre. Le stage donne par ailleurs lieu à la rédaction d’un mémoire de stage et à une soutenance orale. Comme les étudiants du parcours recherche, ceux de ce parcours professionnel peuvent opter au second semestre pour la Clinique du droit EUCLID.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’UFR et téléchargez la plaquette du parcours.  

Parcours ‘Droit fiscal de l’entreprise’

Regroupant les fiscalistes du Master, le parcours Droit fiscal de l’entreprise se rapproche du parcours Droit des structures et activités de l’entreprise en ce que ses étudiants réalisent également un stage au second semestre. Ce stage donne lui aussi lieu à la rédaction d’un mémoire de stage et à une soutenance orale. Le parcours se distingue cependant du parcours DSAE en ce que les enseignements suivis par ses étudiants au premier semestre sont largement axés sur la fiscalité des entreprises (fiscalité des opérations de haut de bilan, fiscalité des produits financiers, fiscalité internationale, contrôle fiscal et contentieux des opérations internationales et internes).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’UFR et téléchargez la plaquette du parcours.  

Ces trois parcours font l’objet d’un tronc commun d’enseignements dispensés lors du premier semestre. Chacun des étudiants opte pour trois des matières majeures suivantes (les fiscalistes devant à l’évidence impérativement suivre le cours de Droit fiscal des affaires) :

  • Droit des entreprises en difficulté : L’enseignement porte tant sur les aspects internes que européens (règlements Insolvabilité de 2000 et 2015) de Droit des entreprises en difficulté, éventuellement éclairés par des aspects de droit comparé. Le contenu de ce cours est également très fortement déterminé par l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale en la matière.
  • Droit fiscal des affaires : Cet enseignement prend la forme d’un cours spécial et de séminaires portant sur la fiscalité applicable aux groupes de sociétés. Y sont aussi bien étudiés le régime d’imposition des groupes (régime mère-filiale, conventions intra-groupe, plus-values de cession de titres de participation, intégration fiscale, LBO, sociétés holdings animatrices, etc.) que les évolutions de ces groupes (fusions-acquisitions).
  • Droit des groupements internes et européens : Partiellement animé par les séminaires organisés par les étudiants, cet enseignement vise l’étude approfondie des groupements d’affaires tant internes qu’européens (sociétés commerciales et civiles, GIE, associations, etc.). Comme les enseignements précédents, son contenu s’adapte largement aux évolutions et rebond de la matière.
  • Droit civil des affaires : Les entreprises n’étant pas soumises au seul droit des affaires entendu stricto sensu, l’enseignement de Droit civil des affaires porte sur la réception du droit civil dans la vie économique ainsi que sur l’articulation et les interactions entre le droit civil et le droit des affaires. Sont successivement abordés les aspects de droit des affaires du droit des contrats, du droit de la responsabilité extracontractuelle et du régime général des obligations. Le contenu des séminaires et le choix des exercices pratiques est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

En plus de ces enseignements fondamentaux, chaque étudiant choisit des matières complémentaires propres à son parcours, parmi lesquelles figurent :

  • Business Law (derivatives and structured finance matters),
  • Arbitrage international,
  • Droit des marchés financiers,
  • Droit du crédit et des garanties,
  • Droit interne et européen de la concurrence,
  • Droit pénal économique,
  • Droit de la propriété intellectuelle interne et européen,
  • Contrôle fiscal et contentieux des opérations internes et internationales,
  • Fiscalité des opérations de haut de bilan,
  • Fiscalité des produits financiers,
  • Fiscalité internationale,
  • Analyse comptable et financière, et
  • Ingénierie juridique et financière.