Formations

Le Master II Droit des Affaires de Nanterre se présente d’une façon particulière. En effet, le Master II regroupe trois parcours différents:

  • Un parcours ‘Droit fondamental de l’entreprise‘ : il est essentiellement un parcours axé sur la recherche et donc la rédaction d’un mémoire. Toutefois, exceptionnellement, les étudiants présents dans ce parcours peuvent effectuer un stage auprès d’EUCLID (clinique du droit). Ceci abouti à une soutenance orale.
  • Un parcours ‘Droit des structures et activités de l’entreprise‘ : il a essentiellement les mêmes enseignements que le parcours développé précédemment. La différence majeure est que celui-ci est un master professionnel et donc axé sur la réalisation d’un stage au second semestre. L’aboutissement est une soutenance orale.
  • Un parcours ‘Droit fiscal de l’entreprise‘ : comme son nom l’indique, il est essentiellement axé sur la fiscalité des entreprises. Il s’agit d’un master professionnel auquel les étudiants doivent effectuer un stage, ayant pour aboutissement une soutenance orale. Le parcours droit fiscal comporte des matières non enseignées dans les deux autres parcours (par exemple, fiscalité des produits financiers).

Les trois parcours se caractérise par un ‘tronc commun’ de cours qui peuvent être suivi par les trois formations:

  • Droit civil des affaires : Les entreprises ne sont pas soumises au seul droit des affaires. Le droit civil leur est également applicable. L’enseignement a ainsi pour objet la réception du droit civil dans la vie économique, ainsi que l’articulation et les interactions entre le droit civil et le droit des affaires. Au sein du droit civil, sont privilégiées les trois branches du droit des obligations : droit des contrats, droit de la responsabilité extracontractuelle et régime général de l’obligation. Le contenu des séminaires et le choix des exercices (analyse de textes, d’arrêts, cas pratiques, consultations, rédaction de clauses, analyse de contrats…) est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.
  • Droit des entreprises en difficulté : L’enseignement porte tant sur le droit interne que sur le droit européen (règlements Insolvabilité de 2000 et 2015), éventuellement éclairés par des incursions, par exemple, dans les droits étrangers de l’insolvabilité et dans la Loi type de la CNUDCI. D’une manière générale, le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.
  • Droit fiscal des affaires : L’enseignement porte sur la fiscalité applicable aux groupes de sociétés. Ce thème permet d’étudier le régime d’imposition des groupes (régime mère-filiale, conventions intra-groupe, plus-values de cession de titres de participation, intégration fiscale, LBO, sociétés holdings animatrices, etc.) mais aussi les évolutions de ces groupes (acquisitions et fusions). Il prend la forme d’un cours spécial et de séminaires, dont le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.
  • Droit des groupements internes et européen : L’enseignement porte tant sur le droit interne que sur le droit européen des groupements d’affaires (sociétés, GIE, Associations, etc.). Il prend la forme d’un cours spécial et de séminaires, dont le contenu est déterminé en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.