Conférence : L’avènement des LegalTech dans l’environnement juridique

Chaque année, les étudiants du parcours Droit fondamental de l’entreprise du Master 2 de Droit des affaires de l’Université Paris Nanterre, organisent et présentent des conférences sur des thèmes choisis par eux.
Ainsi, deux conférences ont été organisées, l’une ayant eu pour thème le Droit des affaires à l’épreuve des FinTech, l’autre traitant de l’avènement des LegalTech dans l’environnement juridique.

Compte-rendu de la conférence portant sur « L’avènement des LegalTech dans l’environnement juridique » :

Les nouvelles technologies et en particulier l’intelligence artificielle s’insèrent aujourd’hui de plus en plus dans le domaine juridique. L’entrée de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit, à travers l’émergence des LegalTech, s’oppose au fait que la pratique de ce domaine est ancrée comme « le fait des hommes ».
Les LegalTech visent aussi bien les tâches de petite taille, telle que l’automatisation de documents juridiques, que des tâches d’une importance plus grande, comme les LegalTech de prédiction des décisions de justice.
Avec l’émergence de ces nouvelles technologies, il peut y avoir une véritable révolution du secteur juridique, dès lors que des tâches peuvent être effectuées plus rapidement par le biais d’algorithmes adaptés et personnalisables. Or, dans l’environnement économique actuel, délivrer un conseil juridique en peu de temps est essentiel. Cependant, cela va de pair avec des risques inhérents à leur mise en œuvre.

Nous nous sommes interrogés sur ce qu’il convenait d’anticiper suite à l’avènement des Legaltech dans le domaine juridique. Faut-il les considérer comme une opportunité ou comme une menace ?

Pour répondre à cela, nous avons procéder à l’analyse, dans un premier temps, des services rendus par les LegalTech dans les activités que sont rendre la justice et donner des conseils ; et dans un second temps nous avons envisagé l’incidence des Legaltech au niveau institutionnel et donc de l’organisation des professions.

Nous avons, dans un premier temps, procédé à l’étude de la justice prédictive, notamment de ses conséquences pratiques et juridiques, mais aussi des risques qu’elle comporte. Notre propos sur la justice prédictive s’est conclu par la constatation que celle-ci ne peut être qu’un instrument à la disposition du juge, qui lui apporterait une assistance.
La rédaction d’actes et l’émission de documents juridiques semblent également occuper une place importante sur le marché des Legaltech. Elles jouent désormais un rôle important dans le développement des PME : tous les documents constitutifs d’une entreprise, tels que les statuts, peuvent être adaptés par le biais d’algorithmes. Certaines Legaltech offrent une assistance au règlement des litiges quand un avocat n’est pas nécessaire. D’autres œuvrent dans le financement participatif des actions en justice, encore appelé « Crowdfunding juridique », qui a pour objectif de permettre à tout intéressé, particulier, association ou entreprise, de lever des fonds pour défendre une cause.

Dans un second temps, s’agissant de l’incidence des LegalTech au niveau institutionnel, les LegalTech se révèlent encore loin d’être des concurrents aux professionnels du droit. Aujourd’hui, elles s’analysent davantage comme leur partenaire. Cela se traduit notamment par la mise en place de sites qui permettent à ces professionnels, en l’occurrence des avocats, d’obtenir une certaine valeur ajoutée dans ce secteur très concurrentiel qu’est le conseil aux entreprises.

L’humain n’est donc pas en passe d’être remplacé par des machines de droit. La culture juridique et les connaissances en droit demeurent essentielles mais doivent être complétées. Ainsi, une formation juridique permettant de comprendre la programmation informatique et les enjeux des dernières avancées technologiques permettrait aux étudiants et aux professionnels de cerner au mieux l’élaboration des solutions fournies par une LegalTech.
De plus, l’accroissement de l’utilisation des LegalTech sera source de mutation de la profession et de l’apparition de nouveaux métiers, à l’instar de l’expertise du contract manager qui sera essentielle afin de personnaliser et d’étayer les dispositions contractuelles.
De même, l’accroissement des informations échangées pose la question de la protection des données, à la charge du juriste data.
Toutefois, si le développement des LegalTech est perçu comme une menace par certains, ce propos doit être relativisé: l’intelligence artificielle n’en est encore qu’à ses balbutiements et l’utilisation des LegalTech n’est pas généralisée dans le monde du droit. Le juriste a ainsi la possibilité d’influer sur l’orientation à venir de ces nouvelles technologies et a tout pouvoir afin de l’adapter à ses besoins.