Archives de catégorie : Actualités juridiques

Vers une nouvelle directive en matière d’insolvabilité des sociétés européennes ?

Comme le souligne la commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, Mme Vĕra Jourová, « chaque année, dans l’UE, 200 000 entreprises font faillite, entraînant la suppression de 1,7 million d’emplois. Bien souvent, la faillite pourrait être évitée si nous disposions de procédures d’insolvabilité et de restructuration plus efficientes. Il est grand temps de donner aux entrepreneurs une seconde chance de démarrer une activité, par l’apurement complet de leurs dettes dans un délai maximal de trois ans ».

Continuer la lecture